Vous construisez ou rénovez ? L’assurance dommages-ouvrage est la garantie essentielle qui protège votre investissement contre les malfaçons et sinistres pouvant affecter la solidité de votre construction. Avec Kaze Courtage Assurances, bénéficiez d’une prise en charge rapide et efficace en cas de problème.
Pourquoi Souscrire une Assurance Dommages-Ouvrage ?
Obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, l’assurance dommages-ouvrage vous assure :
Une prise en charge immédiate des réparations, sans attendre les décisions de justice.
Une couverture des sinistres graves : fissures importantes, affaissement, infiltrations, malfaçons structurelles.
Une tranquillité financière : évitez les coûts imprévus qui peuvent mettre en péril votre projet.
Une conformité légale : respectez la loi Spinetta (articles L.242-1 et 242-2 du Code des assurances).
Cette assurance s’adresse aux particuliers, promoteurs, syndicats de copropriété, constructeurs de maisons individuelles et entreprises.
Un Service Rapide et Fiable, Adapté à Vos Besoins
Avec Kaze Courtage Assurances, profitez de nombreux avantages :
Attestation rapide : indispensable pour débloquer votre financement bancaire.
Assistance personnalisée : nos experts vous accompagnent dans la souscription.
Réseau d’assureurs fiables : une couverture complète pendant 10 ans.
Garanties supplémentaires : couverture des dommages immatériels (hébergement temporaire, frais de relogement, etc.).
Garantie légale « dommages-ouvrage »
L’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages relevant de la responsabilité décennale, notamment :
- Vices et malfaçons menaçant la structure : À titre d’illustration, des fissures importantes ou un effondrement partiel.
- Dommages affectant les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage : Ces dommages concernent les éléments d’équipement dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent se faire sans détérioration ou enlèvement de matière. Par exemple, cela inclut les dégâts aux dormants de portes ou fenêtres, les canalisations encastrées, ou les systèmes de chauffage.
- Désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination : Tels que des défauts d’étanchéité rendant une maison inhabitable.
Conformément à l’article 1792 du Code civil, tous les constructeurs (architectes, entrepreneurs du BTP, etc.) sont responsables des dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage. En cas de rénovation, réhabilitation ou extension, cette responsabilité s’étend également aux parties anciennes intégrées et techniquement indivisibles de l’ouvrage neuf. La garantie démarre à la fin de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) et dure 10 ans après la réception des travaux.
La garantie couvre les réparations des sinistres avant réception, après mise en demeure infructueuse, et ceux survenant pendant la garantie de parfait achèvement si l’entrepreneur n’a pas honoré ses obligations. Cependant, elle n’inclut pas les dommages dus à l’usure normale, les sinistres pendant les travaux ou ceux après réception relevant d’autres assurances (habitation, multirisque locaux professionnels).
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Ne prenez aucun risque avec votre construction ! Souscrivez dès aujourd’hui votre assurance dommages-ouvrage et sécurisez votre investissement.
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